PES Manifesto

Yohann Abiven: Le marché unique a besoin d’un bouclier

Publié mardi 4 mars 2008 à 14h31
par yoan.abiven (vu 872 fois et 1 commentaires)

Les lendemains européens qui chantent se sont tus, hélas. Dans ce contexte, quelles constatations pour quelle urgence ?

Avant tout, l’Union européenne mesure sa légitimité à l’aune de son utilité. Pour redevenir pensable dans la conscience des eurosceptiques, Français en premier, l’Europe doit se refaire indispensable.

Ainsi, à court terme, pour se refaire désirable, l’Europe a rendez-vous sur le pré de l’insécurité sociale. Les citoyens retrouveront l’accent communautaire quand l’Union formulera une réponse cohérente et efficace aux revendications présentes et pertinentes de protection de leur mode de vie. Ce n’est pas qu’une affaire de communication ou d’explication. Très précisément, l’édification européenne a été subitement stoppée sur le terrain social au moment même où des verrous séculaires de notre équilibre social sautaient dans l’apparente indifférence de nos élites.

Aujourd’hui, l’objectif d’un large consensus nous conduit à considérer que l’approfondissement de l’Union passe par l’élargissement de sa mission à la question sociale autant que par la fulgurance de schémas institutionnels.

Et cela d’autant plus que l’Union européenne mesure aussi sa légitimité à l’aune de son exemplarité. L’Union se distingue par une identité qu’on ne rencontre nulle part ailleurs. Cette vieille Europe est une valeur-ajoutée dans la mondialisation, elle vise un modèle de société : vivre ensemble, libres et solidaires. Au coeur de notre « europaénité », il y a ces valeurs partagées autour de l’alliance entre une croissance économique durable et des conditions de vie et de travail sans cesse améliorées. Le projet européen est un modèle, il implique avant tout la réalité des droits individuels et sociaux, l'égalité des chances, une protection sociale pour tous, I’inclusion sociale et l'implication des citoyens dans les décisions qui les concernent.

Par ailleurs, penser uniquement l’avenir de l’Europe au travers de la loupe « obsédante » et déformante de la réforme institutionnelle, ou faire de cette réforme le préalable obligé à une action communautaire résolue, c’est pécher par action et par omission :

- Par l’inadéquation de l’action d’abord. Les urnes de France et des Pays-Bas ont repoussé un traité qui voulait doter l’Union d’une constitution. Une constitution pour l’Europe, ce devait être l’antidote à la réduction libre-échangiste. Contre l’Europe du marché, on renforçait, on inventait, on rêvait l’Europe du politique. Le mur de Berlin était tombé, le continent réunifié, l’Union affranchie des petits pas chers à ses Pères fondateurs. Il fallait franchir l’étape institutionnelle décisive, la seule qui valait qu’une Convention lui consacrât une heure de peine. C’est peut-être tout simplement ce discours inapproprié de la méthode que les électeurs de France et des Pays-Bas ont sanctionné, avec en prime une perception de l’Union européenne comme en porte à faux entre l’ambition déclarée, des ressources mesurées, une solidarité comptée au sein d’un espace démocratique morcelé.

Aujourd’hui comme hier, la via europae demeure également pavée d’idéalisme et de pragmatisme. Le subtil dosage originel s’est comme décomposé.

- Par l’omission, ou plutôt le silence constitutionnel sur la précarisation croissante des conditions de vie des Européens les plus vulnérables, confrontés au capitalisme total. Ces électeurs – l’angoisse en bandoulière – qui, en majorité, ont dit non le 29 mai 2005 à un maxi-traité institutionnel, auraient probablement répété ce non au Traité de Lisbonne, si le gouvernement leur avait demandé un avis ?

A partir de ce constat, quelle priorité ? Comment concilier à nouveau exemplarité et utilité. Il faudrait un bouclier social européen à même d’émanciper les citoyens de l’Union européenne d’une dérégulation mondialisée. Ce bouclier social semble impératif à l’Union pour assumer son essence sociale de manière crédible dans le cadre d’un marché unique conforté. Plus largement, ce bouclier social sera à l’Union ce que le plan Beveridge fut à l’après-guerre : une fabuleuse occasion de réforme et de prospérité.

Même si une formulation complète du bouclier social est encore à imaginer, celui ci ne serait que l’application de la mission de « protection sociale élevée » que l’Union s’est assignée et dont la mise en oeuvre repose encore trop souvent sur une famélique et très nationale « méthode ouverte de coordination ». Concrètement, et puisque désormais la Charte des droits fondamentaux définit un patrimoine social commun aux Etats, le bouclier social revient à proposer l’attribution d’une large compétence de régulation supranationale à l’Union, ou à un groupe pionnier.

A cette fin, à le bouclier social accueillerait tous les domaines de la politique sociale faisant actuellement l’objet d’une intervention communautaire, et à terme ajouterait à ceux-ci certaines matières aujourd’hui exclues, au premier chef l’ambition d’une convergence entre minima sociaux.

A la manière du serpent monétaire, il définirait, à un titre qu’on espère transitoire, des marges acceptables de variation des revenus et des taux de fiscalité.

Il se déploierait en cas de chocs économiques (délocalisations, restructuration de bassins industriels, etc.) et déclencherait l’intervention directe de l’Union. Il justifierait surtout le soutien et le renforcement des dispositifs d’anticipation et de réparation des crises sociales dues aux inévitables transformations de l’appareil de production, alors qu’une nouvelle division internationale du travail se traduit hic et nunc par de nouvelles exclusions. Les Européens donnent trop le sentiment d’assister, impuissants. Le bouclier social serait une sorte de bloc de référence transversal pour mesurer l’impact et la qualité des autres politiques de l’Union.

Enfin, il serait incarné d’une manière spécifique au sein de l’exécutif européen.

Ainsi, alors que la Banque centrale européenne se fait le censeur du risque d’inflation monétaire dans le cadre de critères ad hoc, le bouclier social se ferait la sentinelle vigilante du risque de déflation sociale. Il contribuerait ainsi à la qualité de vie des Européens en restaurant une régulation entre contraintes financières, économiques et sociales. Il traduirait dans les faits une volonté politique commune de déjouer la spirale du moins-disant social, du dumping délocalisateur, qui aujourd’hui fracasse bien plus qu’elle ne libéralise le Marché Unique.

Une Europe de la protection n’est ni une Europe protectionniste ni une France étendue aux limites de l’Union. Un bouclier ne suffit heureusement pas à faire une forteresse.

Yohann Abiven

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