PES Manifesto

Faire en sorte que la démocratie participative, ça marche!

Publié dimanche 7 octobre 2007 à 23h48
par henningdotcom (vu 1103 fois et 2 commentaires)

Il est très probable que l’un des éléments de démocratie directe du Traité constitutionnel soit sauvegardé dans le futur traité de réforme. Il s’agit de l’article I-46 sur le droit d’initiative populaire. Mais qu’est-ce que cela veut dire plus concrètement?

Les grands points de l’initiative peuvent être résumés comme suit:

« La principale innovation dans ce domaine est l'apparition d'un droit d'initiative populaire. L'article I-46 prévoit qu'une pétition recueillant au moins un million de signatures dans plusieurs États membres peut inviter la Commission à prendre une initiative législative, pour autant qu'elle soit compatible avec la Constitution et en particulier avec la charte des droits fondamentaux. Cette initiative populaire ne porte bien entendu pas atteinte au droit d'initiative de la Commission.

Cette nouveauté majeure fait entrer pour la première fois la notion de démocratie participative dans le paysage politique européen. Une telle mesure donne ainsi aux citoyens européens prompts à dénoncer le « déficit démocratique européen » les moyens de faire entendre leur voix de façon directe. Cette innovation va de pair avec les efforts ayant abouti à la clarification de la répartition des compétences et à la simplification des instruments juridiques et qui visent, in fine, à rapprocher le citoyen des institutions communautaires. »

L’introduction de cet instrument afin de garantir la participation accrue des citoyens d’Europe dans la prise de décision de l’UE est positive dans son ensemble. Mais deux problèmes pratiques doivent toutefois être pris en compte par le PSE :

1. Avec le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne est l’institution la plus souvent associée au « déficit démocratique » cité plus haut. Puisque la Commission jouit du droit exclusif d’initiative législative, il ne suffit pas qu’elle soit « invitée » à agir au vu des préoccupations d’un million de citoyens européens. Si nous voulons que ce mécanisme de pétition devienne un instrument sérieux pour la démocratie directe, il faut obliger la Commission à réagir, d’une façon ou d’une autre, aux préoccupations des citoyens européens. Le PSE doit faire pression pour établir un processus plus clair qui permette aux citoyens de savoir ce qu’il advient de leur engagement civique.

2. Il n’est pas facile de recueillir un million de signatures pour une pétition partout en Europe. Une telle campagne pourrait supposer des coûts et d’autres obstacles pratiques pourraient venir entraver l’exercice de ce nouveau droit citoyen. Le PSE doit faire pression sur la Commission afin que cette dernière mette à disposition les meilleurs instruments possibles pour contourner ces obstacles. Le site web de pétitions mis au point par le 10 Downing Street doit servir de modèle pour un site web géré par la Commission, où les citoyens pourraient présenter leur pétition et lancer leur campagne de soutien. L’ouverture de la prise de décision européenne à l’influence directe du citoyen est un pas important dans les efforts de l’Union de réduire le fossé entre ses institutions et ses citoyens. Elle serait un signal de la volonté de l’UE de s’ouvrir et constituerait un argument fort des partisans de l’Europe contre ceux qui accusent l’Union d’être trop peu démocratique et transparente.

Tags: citoyens, démocratie